Mentions légales

  

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

www.equanim-international.com

Éditeur  : Equanim-international SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 EUR, dont le siège social est situé 76-78 avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893 864 751, représentée par Patrick Klugman, en sa qualité de Président.

Adresse de courrier électronique : contact@equanim-international.com

Directeur de la publication : Monsieur Patrick Klugman, Président d’Equanim-international SAS.

Hébergeur : OVH , SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la société Equanim-international SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de société Equanim-international SAS, sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon. Le fait pour la société Equanim-international SAS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, la société Equanim-international SAS pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de la société Equanim-international SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

La société Equanim-international SAS ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

La société Equanim-international SAS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si la société Equanim-international SAS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, elle pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes

La société Equanim-international SAS autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.equanim-international.com après une simple information préalable du webmaster à l’adresse suivante contact@equanim-international.com. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

La société Equanim-international SAS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

La société Equanim-international SAS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels elle a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. La société Equanim-international SAS décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.equanim-international.com

Article 6 – Collecte et protections des données personnelles

Le site www.equanim-international.com n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois que la www.equanim-international.com soit amenée à effectuer une telle collecte de manière accessoire notamment pour la réalisation d’une prestation. Dans ce cas, la www.equanim-international.com s’engage à ne pas faire un usage commercial des données personnelles collectées et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société Equanim-international SAS et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leur mission. Ainsi tout sous-traitant amené à cette occasion à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité.

Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

La société Equanim-international SAS met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisé.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant  à exercer à tout moment auprès de la société Equanim-international SAS soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal au service communication / site internet : Equanim International SAS, 76-78 avenue des Champs Élysée – 75008.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

 Article 7 – Cookies

Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone). Ils permettent aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies utilisés par le site www.equanim-international.com permettent essentiellement d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site, afin d’en améliorer l’usage, les parcours et les fonctionnalités proposés.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@equanim-international.com

Loading...