La médiation aujourd’hui

La médiation

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus de résolution d’un différend par lequel plusieurs personnes morales ou physiques confient à un tiers indépendant, neutre et impartial la tâche de les aider à rapprocher leurs points de vue et à résoudre leur différend en leur permettant de communiquer et d’entrer en relation entre elles.

«Tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord» (article 21 de la loi 95-125 et article L213-1 CJA Code de justice administrative).

Une pratique en expansion

La médiation est une alternative aux processus juridictionnels traditionnels

Promotion législative

La médiation fait l’objet, comme l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), d’une importante promotion législative depuis plusieurs années.

Une solution sur mesure

La médiation répond à une volonté de pacifier les relations économiques et sociales en tentant de résoudre des désaccords et non plus seulement des conflits ou des différends.


Une solution acceptée et efficace

Le recours juridictionnel comporte des aléas (durée et frais de procédure, relation avec l’adversaire définitivement endommagée, décision incertaine) alors que la médiation permet une solution sur mesure, acceptée et donc efficace.

Un objectif de célérité

Le recours à la médiation se développe aussi car les parties maîtrisent totalement le calendrier.

Les avantages de la médiation

La médiation, une pratique avantageuse

  • Permettre aux parties de parvenir à un accord amiable grâce à l’intervention d’un tiers dont le rôle se limite à organiser les débats en laissant aux parties la liberté de trouver un accord acceptable pour elles.

  • La maîtrise par les parties de tous les aspects de la résolution de leur différend :

    – Choix du médiateur
    – Durée du processus
    – Coût du processus
    – Solution adoptée

     

  • La confidentialité, qui se substitue au respect du « contradictoire »

  • Absence de partie « perdante »

Avantages comparatifs de la médiation

Justice étatique

Pas de choix du juge

La juridiction tranche le litige
en droit

Modalités procédurales imposées par la loi

Respect strict du contradictoire

Publicité totale

Célérité non garantie

Maîtrise difficile des coûts

Arbitrage

Choix du tribunal arbitral par les parties

La juridiction tranche le litige en droit

Possibilité pour les parties de convenir de la procédure suivie

Respect strict du contradictoire

Confidentialité

Célérité variable

Maîtrise variable des coûts

Médiation

Choix du ou des médiateurs par les parties

Le médiateur s’efforce de guider les parties dans la recherche d’une solution sans pouvoir de contrainte

Processus souple et adaptable par les parties et par le médiateur

Un processus transparent, rendu plus souple par l’absence de contradictoire

Confidentialité

Célérité garantie (avec possibilité d’interruption de certains délais)

Maîtrise totale des coûts

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