La médiation aujourd’hui
La médiation
La médiation est un processus de résolution d’un différend par lequel plusieurs personnes morales ou physiques confient à un tiers indépendant, neutre et impartial la tâche de les aider à rapprocher leurs points de vue et à résoudre leur différend en leur permettant de communiquer et d’entrer en relation entre elles.
«Tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord» (article 21 de la loi 95-125 et article L213-1 CJA Code de justice administrative).
Une pratique en expansion
La médiation est une alternative aux processus juridictionnels traditionnels
Promotion législative
La médiation fait l’objet, comme l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), d’une importante promotion législative depuis plusieurs années.
Une solution sur mesure
La médiation répond à une volonté de pacifier les relations économiques et sociales en tentant de résoudre des désaccords et non plus seulement des conflits ou des différends.
Une solution acceptée et efficace
Un objectif de célérité
Le recours à la médiation se développe aussi car les parties maîtrisent totalement le calendrier.
Les avantages de la médiation
La médiation, une pratique avantageuse
- Permettre aux parties de parvenir à un accord amiable grâce à l’intervention d’un tiers dont le rôle se limite à organiser les débats en laissant aux parties la liberté de trouver un accord acceptable pour elles.
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La maîtrise par les parties de tous les aspects de la résolution de leur différend :
– Choix du médiateur
– Durée du processus
– Coût du processus
– Solution adoptée - La confidentialité, qui se substitue au respect du « contradictoire »
- Absence de partie « perdante »
Avantages comparatifs de la médiation
Justice étatique
Pas de choix du juge
La juridiction tranche le litige
en droit
Modalités procédurales imposées par la loi
Respect strict du contradictoire
Publicité totale
Célérité non garantie
Maîtrise difficile des coûts
Arbitrage
Choix du tribunal arbitral par les parties
La juridiction tranche le litige en droit
Possibilité pour les parties de convenir de la procédure suivie
Respect strict du contradictoire
Confidentialité
Célérité variable
Maîtrise variable des coûts
Médiation
Choix du ou des médiateurs par les parties
Le médiateur s’efforce de guider les parties dans la recherche d’une solution sans pouvoir de contrainte
Processus souple et adaptable par les parties et par le médiateur
Un processus transparent, rendu plus souple par l’absence de contradictoire
Confidentialité
Célérité garantie (avec possibilité d’interruption de certains délais)
Maîtrise totale des coûts